Aide d'urgence pour décembre et frein au prix du gaz

Après des semaines de discussion dans les médias sur les mesures possibles pour lutter contre la forte hausse des prix de l'énergie, le gouvernement fédéral a entre-temps décidé d'autres aides concrètes - en plus de la réduction déjà mise en œuvre de la TVA de 19% à 7% pour le gaz et la chaleur.

Nous vous expliquons ce que signifie pour vous la mise en œuvre des décisions relatives à la loi sur l'aide d'urgence au gaz naturel et à la chaleur (EWSG) :

L'aide d'urgence en décembre :
Le gouvernement fédéral a décidé d'accorder une aide d'urgence aux consommateurs de gaz naturel et de chaleur afin de les soulager ponctuellement et à court terme. Lorsque l'approvisionnement est réglé par un bailleur, le dégrèvement de décembre financé par des fonds fédéraux est répercuté sur le décompte annuel des frais de chauffage. Le montant du remboursement dépend de l'acompte convenu ou de 1/12 de la consommation annuelle de l'installation de chauffage centrale de votre immeuble d'habitation.

• Vous trouverez le montant du remboursement pour votre système de chauffage dans le tableau ci-dessous
• La contribution de remboursement sera indiquée séparément dans le décompte des frais de chauffage 2022 et facturée en conséquence ; elle profitera donc à votre part de frais de chauffage.
• Vous recevrez le décompte des frais de chauffage pour 2022 comme d'habitude en automne 2023.

Votre possibilité pour décembre 2022 :
Si vos acomptes mensuels ont été augmentés au cours des neuf derniers mois en raison de la crise énergétique, vous avez la possibilité de réduire une fois votre acompte sur les frais de chauffage pour décembre 2022 du montant de l'augmentation de la dernière adaptation. Si vos paiements anticipés ont été augmentés en juin, par exemple, vous pouvez réduire le montant de décembre au montant inférieur de mai, qui était en vigueur auparavant.

Si vous avez payé pour la première fois cette année une avance sur les frais de chauffage, par exemple en raison d'un nouveau contrat, vous pouvez réduire le montant de décembre de 25 % de manière forfaitaire.

Attention toutefois : la réduction de l'acompte pour décembre n'est pas un crédit. L'acompte réduit sera pris en compte dans le prochain décompte des frais de chauffage, c'est pourquoi il est possible que les demandes complémentaires soient plus élevées.

Vous trouverez ici les réponses aux questions les plus fréquentes. Le gouvernement fédéral a également créé une page d'information à laquelle vous pouvez accéder en cliquant sur ce lien.

Le frein au prix du gaz
Jusqu'à présent, il n'existe pas encore de base légale de la part du gouvernement fédéral, mais il est prévu d'introduire un plafonnement des coûts pour la période de février/mars 2023 à avril 2024. Selon les informations disponibles à ce jour, les coûts de la majeure partie de la consommation annuelle devraient être plafonnés à 12ct/kWh pour le gaz et à 9ct/kWh pour la chaleur.

Important ! Ces plans n'auront plus d'effet sur la facturation de 2022.Comme les prix se situaient encore autour de 3-6 ct/kWh de gaz ces dernières années, il faut s'attendre à une augmentation considérable des coûts malgré le frein au prix du gaz.